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Conditions générales de vente

BENOIT L’ARTISAN

SARL ABC MIJOULE -21 allée de l’Amicale- 12210 Laguiole – France

Tél. : 05.65.51.55.80

E-mail : contact@benoit-artisan.com

Siret : 78912653900012

Capital social : 174 000 euros

 

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes de produits par la SARL ABC MIJOULE (ci-après « BENOIT L’ARTISAN ») (sur le site Internet « laguiole-benoit.com », ci-après le « Site », en boutique, par téléphone, etc.).

 

 

Objet 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BENOIT L’ARTISAN et toute personne effectuant un achat de produits (ci-après le « Client »). L’acquisition d'un Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, qui s’appliqueront sauf pour les conditions dérogatoires éventuellement convenues expressément par écrit par BENOIT L’ARTISAN et le Client.

 

BENOIT L’ARTISAN se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

 

Les conditions générales de vente applicables à une commande sur le Site ou par téléphone sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, laquelle est constituée par le paiement de la commande par le Client.  

 

Caractéristiques des produits proposés 

 

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France - DOM - TOM - EUROPE et AMERIQUE DU NORD. Si postérieurement à la commande il s’avère qu’une règlementation spécifique interdit la livraison du produit commandé à l’adresse de livraison mentionnée par le client, BENOIT L’ARTISAN sera autorisé à annuler la commande sans indemnité.

 

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité indiquée sur le Site vaut pour :

  • les produits dans leur version non personnalisée (les produits personnalisés étant fabriqués à la commande, en fonction des caractéristiques sélectionnées par le Client lors de la commande) ;
  • des volumes de commandes inférieurs à 50 pièces de chaque référence. Pour toute commande d’un volume supérieur à 50 pièces, le Client est invité à contacter BENOIT L’ARTISAN par téléphone pour procéder à une commande spéciale gros volume.

 

Chaque produit fait l’objet d'un descriptif établi par BENOIT L’ARTISAN.   

 

Les textes, photos du site peuvent être soumis à changement, modification à tout moment, sans préavis. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une identité parfaite avec le produit effectivement vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent apparaître un peu différemment sur le terminal du Client (selon les caractéristiques d’affichage du terminal), et du fait notamment de l’utilisation de matières naturelles pour la fabrication des produits qui comportent des variations (ex : bois, corne), dont la couleur, le veinage, le guillochage et/ou les motifs peuvent varier d’un produit à un autre. BENOIT L’ARTISAN ne fournit pas de photographie pour les produits personnalisés.

 

Tarifs 

 

Les prix affichés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la validation de la commande. BENOIT L’ARTISAN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la validation de la commande sera le seul applicable à la commande concernée.

 

Le frais de port, qui comprennent les frais d’emballage, de transport et d’assurance transport, sont précisés au Client au plus tard lors du récapitulatif de la commande avant sa validation par le Client.

 

Commandes 

 

Le présent article n’est pas applicable aux commandes et achats réalisés par les Clients en boutique.

 

Le Client, qui souhaite acheter un produit sur le Site doit obligatoirement :  

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées obligatoires demandées
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits objets de sa commande
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues

 

BENOIT L’ARTISAN communiquera au Client une confirmation de la commande enregistrée, par courrier électronique ou courrier postal.

 

Rétractation 

 

  • Champ d’application

 

Le présent article n’est pas applicable aux commandes passées par des professionnels au sens de l’article liminaire du code de la consommation, ni aux commandes et achats réalisés par les Clients en boutique.

Le droit de rétractation dont dispose le Client porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de produits.

 

Conformément à l’article L.221-28,3° du code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les achats des produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

 

Constituent notamment des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés au sens du texte ci-dessus les produits hors catalogue confectionnés selon les demandes du Client et les produits comportant une gravure personnalisée.

Le Client n’aura donc pas la possibilité d’exercer de droit de rétractation pour ces produits.

 

  • Exercice du droit de rétractation

 

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter de la réception de sa commande par le Client ou un tiers (autre que le transporteur).

 

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou de la dernière pièce.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer BENOIT L’ARTISAN au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, dans le délai de 14 jours précité. A cet effet, le Client pourra remplir le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 des présentes conditions générales de vente. BENOIT L’ARTISAN en accusera réception.

 

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) par le Client à BENOIT L’ARTISAN au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter. En cas de non-réception du(des) produit(s) par BENOIT L’ARTISAN, le Client devra pouvoir rapporter la preuve de leur envoi.

 

Si les conditions de l’exercice du droit de rétractation sont remplies, le montant total de la commande sera remboursé au Client, frais de port compris (si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, il sera remboursé sur la base du tarif du mode de livraison standard). Ce remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BENOIT L’ARTISAN a été informé de la décision du Client de se rétracter. Les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Néanmoins, à défaut de réception par BENOIT L’ARTISAN, dans le délai de 14 jours suivant la déclaration de rétractation, des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client, le remboursement des produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par BENOIT L’ARTISAN des articles ou la réception par BENOIT L’ARTISAN de la preuve d’expédition des produits par le Client.

 

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) par le Client à BENOIT L’ARTISAN au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), non endommagés et non lavé(s) à l’adresse suivante : 21 allée de l’Amicale – 12210 Laguiole – France

 

Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord du Client pour un autre mode de paiement. En cas de commande par virement bancaire, le Client sera invité à communiquer à BENOIT L’ARTISAN un relevé d’identité bancaire pour permettre à BENOIT L’ARTISAN de procéder au remboursement.

 

Les produits endommagés ou abîmés par le Client ne sont jamais repris.

 

Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client. En conséquence, notamment, toute perte, dégradation et/ou vol du(des) produit(s) lors du retour seront à la charge du Client. BENOIT L’ARTISAN ne procèdera pas au remboursement de produit(s) altéré(s) ou dégradé(s), y compris si cette altération et/ou cette dégradation est exclusivement due au transporteur.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.  

 

Les paiements doivent être exécutés à la commande par paiement avec une carte bancaire ou envoi postal d’un chèque ou d’un mandat postal, ou par virement bancaire. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BENOIT L’ARTISAN au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque, virement ou mandat lors de sa réception.

 

Le Client peut également procéder au règlement en espèces, dans la limite de 1.000 euros (et à 3.000 euros pour les paiements effectués au moyen de monnaie électronique) pour les Clients ayant leur domicile fiscal en France et 10.000 euros pour les Clients ayant leur domicile fiscal hors de France. BENOIT L’ARTISAN accepte les cartes bancaires nationales, VISA et MASTERCARD. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé  qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

 

Livraisons 

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. BENOIT L’ARTISAN ne saurait être tenu pour responsable en cas de problème (notamment retard ou absence de livraison) lié à des informations incomplètes et/ou erronées relatives à l’adresse de livraison.  

 

La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo Suivi.

 

Les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande en effectuant son paiement. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité de résoudre sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, BENOIT L’ARTISAN d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, BENOIT L’ARTISAN ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande sera alors considérée comme résolue à la réception par BENOIT L’ARTISAN de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que BENOIT L’ARTISAN ne se soit exécuté entre-temps.

Le Client peut immédiatement résoudre le contrat si BENOIT L’ARTISAN refuse de livrer le produit commandé ou s’il n'exécute pas son obligation de livraison du produit à la date de livraison prévue lors de la commande et que cette date constitue pour le Client une condition essentielle de la commande. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la passation de la commande ou d'une demande expresse du Client avant la passation de sa commande.

 

En cas de résolution de la commande, les sommes versées par le Client lui seront restituées sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

 

Les risques relatifs aux produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (lui-même ou un tiers désigné par lui). Si le Client confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par BENOIT L’ARTISAN, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où BENOIT L’ARTISAN remet les produits au transporteur.

 

Garanties

 

  • Garanties légales

 

  • Garantie légale de délivrance conforme

 

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, BENOIT L’ARTISAN livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

En application de l’article L.217-5 du code de la consommation, le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par BENOIT L’ARTISAN et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par BENOIT L’ARTISAN, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de BENOIT L’ARTISAN et que ce dernier a accepté.

 

  • Garantie légale contre les vices cachés

 

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, BENOIT L’ARTISAN est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

  • En cas d’action en garantie légale de conformité :

    - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du code de la consommation).

    - En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. (Article L217-9 du code de la consommation)

    - Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du code de la consommation).

    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par BENOIT L’ARTISAN au titre des présentes conditions générales de vente.

    En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :
    - L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du code civil).
    - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

 

  • En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs produit(s) dans les délais susvisés, le Client pourra retourner les produits à BENOIT L’ARTISAN à l’adresse mentionnée au début des présentes conditions générales de vente.
  • Si les conditions susmentionnées sont remplies, BENOIT L’ARTISAN procédera à l’échange du (des) produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à BENOIT L’ARTISAN ou remboursera au Client le montant de tel(s) produit(s), ainsi que les frais de retour des produits payés par le Client, le cas échéant.

 

  • Garantie commerciale

 

En plus des garanties légales, les couteaux vendus par BENOIT L’ARTISAN sont garantis à vie contre tous vices de fabrication. Cette garantie couvre exclusivement les défauts existant dès l’origine et ne couvre notamment pas ceux issus de son utilisation. En particulier, la garantie ne couvre pas l’usure normale du produit à l’utilisation, ni les dysfonctionnements, défauts ou usures qui seraient liés au non-respect des conseils d’utilisation et d’entretien. Notamment, s’agissant des couteaux, le Client est informé que la lame du couteau ne doit pas être claquée, mais accompagnée jusqu’à fermeture complète, et que seule la lame du couteau peut être lavée. Le reste du couteau, en particulier le manche, ne se lave pas et s’essuie exclusivement. En particulier, un risque de dégradation important du couteau existe si le couteau est immergé, trempé, passé au lave-vaisselle. Les manches en bois doivent être nourris avec de l’huile de lin ou de l’huile d’olive. Le mécanisme du couteau à cran forcé doit être huilé avec de l’huile mécanique. Toute dégradation consécutive au non-respect de ces conseils d’usage et d’entretien sera exclue de la garantie.

 

La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses par BENOIT L’ARTISAN.

En cas de mise en œuvre de la garantie commerciale (hors garantie légale), les frais de retour seront à la charge du Client.

 

Responsabilité

 

BENOIT L’ARTISAN ne peut pas être tenu pour responsable pour un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation ou pour toute modification ou transformation du produit par une tierce personne.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. BENOIT L’ARTISAN pourra refuser une commande si BENOIT L’ARTISAN a connaissance du fait que le produit ou ses conditions de vente sont susceptibles de violer une législation ou une réglementation du pays de destination renseigné par le Client lors de la commande.

 

BENOIT L’ARTISAN, dans le processus de vente en ligne et/ou à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de dysfonctionnements du réseau Internet et/ou téléphone tels que rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ainsi que des interruptions du Site liés à des opérations de maintenance.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BENOIT L’ARTISAN et de ses représentants légaux.   

 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores (notamment les photographies des produits). Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BENOIT L’ARTISAN.  

 

Données personnelles

 

Le Client est informé que BENOIT L’ARTISAN est amené à mettre en œuvre un traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une commande. Ce traitement n’est mis en œuvre qu’à des fins de (i) gestion et suivi de la relation commerciale (dont notamment la facturation, la livraison, la gestion des réclamations et du service après-vente, gestion de la garantie etc) (ii) de gestion des adhésions au programme de fidélité, (iii) de communication (envoi d’actualités/newsletter), (iv) de prospection commerciale et d’opération de fidélisation ainsi qu’à (v) des fins statistiques.

 

Le traitement des données à des fins de gestion et suivi de la relation commerciale et des adhésions au programme de fidélité est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou des conditions particulières du programme de fidélité.

Les traitements à des fins de communication, d’analyses statistiques et de prospection commerciale sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BENOIT L’ARTISAN (à savoir l’intérêt économique ainsi que l’intérêt de connaître les préférences de ses clients afin de mieux personnaliser ses offres).

 

Les données personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de trois (3) ans à compter du dernier contact entre BENOIT L’ARTISAN et le Client, à l’exception des données de paiement qui sont systématiquement supprimées une fois la transaction réalisée. A l’issue de cette période de (3) années, les données sont conservées à titre d’archives probatoires pendant la stricte durée de prescription légale.

En tout état de cause, les données personnelles du Client sont confidentielles et seul le personnel habilité de BENOIT L’ARTISAN, et le cas échéant, ses éventuels prestataires en charge d’une ou plusieurs opérations de traitement (par exemple les prestataires en charge de la livraison des produits) ont accès aux données dans les limites de leur fonction.

 

Il est rappelé que conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client bénéficie d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données dans les conditions prévues au Règlement susvisé. Le Client a également le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client peut exercer ses droits en justifiant de son identité et en adressant sa demande à contact@benoit-artisan.com.

 

Archivage,  Preuve 

 

BENOIT L’ARTISAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BENOIT L’ARTISAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Règlement des litiges  

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de commande passée par un professionnel au sens de l’article liminaire du code de la consommation, en cas de litige relatif à ladite commande, la compétence est attribuée aux tribunaux de commerce compétents de Rodez (12), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.  

 

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de BENOIT L’ARTISAN.


Par ailleurs, le Client dispose de la possibilité de s’adresser au médiateur suivant : […].


Dans l’hypothèse où le litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontalier, le Client peut également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

 

 

ANNEXE 1

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Rappel : ce formulaire peut être utilisé exclusivement dans l’hypothèse où le Client est un consommateur au sens de l’article préliminaire du code de la consommation français, et l’envoi du formulaire doit intervenir au plus tard 14 jours après la réception des produits objets de la commande par le Client (ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client).

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : ABC MIJOULE SARL (BENOIT L’ARTISAN) – 21 allée de l’Amicale - 12210 Laguiole – France

 

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :


 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

Les informations recueillies sur le présent formulaire font l’objet d’un traitement automatisé sous la responsabilité de la société ABC MIJOULE SARL, en vue de gérer les demandes de rétractation. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et – en cas de motif légitime – d’opposition. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à ABC MIJOULE SARL à l’adresse email suivante : contact@benoit-artisan.com.